Agents cancérogènes et mutagènes au travail : obligations, évaluation et prévention

Le cancer professionnel est la première cause de décès liés au travail dans l'Union européenne : plus de 100 000 décès par an, comme le reconnaît la Roadmap on Carcinogens reprise par l'EU-OSHA. Ce n'est ni un risque résiduel ni un risque cantonné à la chimie lourde.

L'ampleur de l'exposition

La Workers' Exposure Survey (WES) de l'EU-OSHA, menée entre septembre 2022 et février 2023 dans six États membres (Allemagne, Irlande, Espagne, France, Hongrie et Finlande) et représentative de 98,5 millions de travailleurs, a estimé l'exposition probable à 24 facteurs de risque cancérogène connus. Principaux résultats du rapport final publié en décembre 2025 :

• 46,6 millions de travailleurs seraient exposés à au moins un de ces facteurs au cours de leur dernière semaine de travail ;
• 11,1 % des travailleurs sont exposés à au moins une substance à un niveau élevé ;
• 26,1 % seraient exposés à au moins deux facteurs dans la même semaine ;
• les expositions les plus fréquentes concernent le rayonnement ultraviolet solaire, les émissions d'échappement des moteurs diesel, le benzène, la silice cristalline alvéolaire et le formaldéhyde.

L'enquête signale aussi de réelles lacunes de prévention : plus de deux tiers des travailleurs exposés aux gaz d'échappement diesel lors de la maintenance de véhicules déclaraient ne prendre aucune mesure de protection.

Comment se classe un agent cancérogène

Deux systèmes coexistent et ne doivent pas être confondus.

Le règlement CLP classe les substances selon le danger avec des catégories harmonisées : Canc. 1A, 1B et 2 pour la cancérogénicité, Muta. 1A, 1B et 2 pour la mutagénicité sur les cellules germinales, Repr. 1A, 1B et 2 pour la toxicité pour la reproduction. C'est la classification qui figure sur l'étiquette et la fiche de données de sécurité, et celle à laquelle renvoie la réglementation de protection des travailleurs.

Le CIRC (IARC), agence de l'OMS, évalue les données scientifiques et classe les agents en quatre groupes : Groupe 1 (cancérogène pour l'homme), 2A (probablement cancérogène), 2B (peut-être cancérogène) et 3 (inclassable). Le Groupe 4 a été supprimé lors de la révision du Préambule en 2019 et fusionné avec le Groupe 3. Point essentiel : le CIRC identifie un danger, il ne quantifie pas le risque à un niveau d'exposition donné.

Le cadre européen

La directive 2004/37/CE est la référence commune de l'Union. Elle a fait l'objet de plusieurs révisions ; la sixième, la directive (UE) 2022/431, en a élargi sensiblement le champ :

• elle étend le champ aux substances toxiques pour la reproduction, d'où l'acronyme CMRD ;
• elle étend à ces substances la surveillance médicale et la tenue des listes de travailleurs exposés, conservées au moins cinq ans après la fin de l'exposition ;
• elle est accompagnée d'une déclaration de la Commission confirmant que les médicaments dangereux contenant une ou plusieurs substances cancérogènes, mutagènes ou reprotoxiques relèvent aussi du champ d'application. L'échéance de transposition était le 5 avril 2024.

Plus récemment, la directive (UE) 2024/869 du 13 mars 2024 a modifié la directive 2004/37/CE et la directive 98/24/CE en révisant les valeurs limites pour le plomb et ses composés inorganiques et en introduisant pour la première fois des limites européennes pour les diisocyanates.

Le cadre italien : Titre IX, Chapitre II

En Italie, la matière relève du D.Lgs. 81/2008, Titre IX, Chapitre II, aujourd'hui intitulé « Protection contre les agents cancérogènes, mutagènes ou les substances toxiques pour la reproduction » après la transposition opérée par le D.Lgs. n° 135 du 4 septembre 2024. La structure :

• art. 233 champ d'application, art. 234 définitions ;
• art. 235 substitution et réduction ;
• art. 236 évaluation des risques ;
• art. 237 mesures techniques, organisationnelles et procédurales ; art. 238 mesures techniques ;
• art. 239 information et formation ; art. 240 exposition imprévisible ; art. 241 opérations particulières ;
• art. 242 examens médicaux ; art. 243 registre d'exposition et dossiers médicaux ; art. 244 enregistrement des tumeurs et des effets nocifs sur la fonction sexuelle et la fertilité ; art. 245 adaptations normatives.

Deux annexes complètent le dispositif : l'Annexe XLII, liste de substances, mélanges et procédés, et l'Annexe XLIII, valeurs limites d'exposition professionnelle. Toutes deux ont été mises à jour à plusieurs reprises, notamment par l'arrêté ministériel du 11 février 2021 transposant les directives 2019/130 et 2019/983, qui a ajouté des entrées telles que les émissions d'échappement des moteurs diesel et la silice cristalline alvéolaire générée par un procédé de travail. Les valeurs chiffrées doivent toujours être lues dans le texte en vigueur de l'Annexe XLIII, jamais dans des sources secondaires.

La hiérarchie des obligations

La logique du Chapitre II est strictement séquentielle et va au-delà de celle du risque chimique ordinaire.

1. Éliminer ou substituer (art. 235). L'employeur doit éviter ou réduire l'utilisation de l'agent, notamment en le remplaçant, lorsque c'est techniquement possible, par une substance, un mélange ou un procédé non nocif ou moins nocif.
2. Évaluer (art. 236). L'évaluation de l'exposition doit être préalable, spécifique et documentée ; si elle révèle la présence de l'agent, les obligations de l'art. 237 s'appliquent.
3. Confiner. Lorsque c'est techniquement possible, l'opération doit se dérouler en système clos.
4. Réduire. À défaut, l'exposition doit être ramenée au niveau le plus bas techniquement possible.
5. Protéger collectivement, puis individuellement. Aspiration à la source, délimitation des zones à risque, mesures d'hygiène, et seulement en dernier niveau les EPI.

L'évaluation doit être intégrée au document d'évaluation des risques de l'entreprise et réexaminée à chaque modification significative du cycle de production.

Registre d'exposition et dossiers médicaux (art. 243)

C'est l'obligation la plus souvent négligée et celle dont la trace documentaire est la plus longue.

• Les travailleurs soumis à surveillance au titre de l'art. 242 sont inscrits dans un registre indiquant l'activité exercée, l'agent ou la substance utilisée et, lorsqu'elle est connue, la valeur d'exposition.
• Le registre est institué et mis à jour par l'employeur, qui en assure la tenue par l'intermédiaire du médecin du travail. Le responsable du service de prévention et de protection et les représentants des travailleurs pour la sécurité y ont accès.
• Le médecin du travail institue et met à jour un dossier médical et de risque pour chaque travailleur.
• Une copie du registre est transmise à l'INAIL et à l'organe de contrôle territorialement compétent, les variations étant communiquées tous les trois ans et à chaque demande.
• À la fin du contrat, dossier et annotations individuelles sont envoyés à l'INAIL par le médecin du travail, avec copie au travailleur. En cas de cessation d'activité, registre et dossiers vont à l'INAIL.
• L'INAIL conserve la documentation jusqu'à quarante ans après la fin de toute activité exposant à des agents cancérogènes ou mutagènes, et au moins cinq ans pour les substances toxiques pour la reproduction.

Modèles et modalités de tenue restent ceux de l'arrêté ministériel n° 155 du 12 juillet 2007.

Surveillance médicale et formation

Les examens médicaux (art. 242) relèvent du médecin du travail, en lien étroit avec l'évaluation des risques. C'est un cas où le rôle de la surveillance médicale et du médecin du travail ne peut se réduire à une formalité : la longue latence des pathologies cancéreuses fait de la traçabilité de l'exposition le seul instrument de protection à long terme.

L'art. 239 impose une information et une formation spécifiques sur les risques, les précautions, les mesures d'hygiène, l'usage des EPI et les procédures d'urgence. Ces dangers étant invisibles et à effets différés de plusieurs années, la formation classique peine à créer une prise de conscience : les formats fondés sur scénario, comme un serious game sur le risque chimique, aident à rendre perceptible une chaîne causale que l'expérience directe ne restitue pas.

Trois erreurs récurrentes

• S'arrêter à la fiche de données de sécurité. Certaines entrées de l'Annexe XLII visent des procédés et non des substances : la poussière de silice cristalline alvéolaire ou les émissions diesel n'arrivent pas avec une étiquette.
• Oublier les reprotoxiques. Après le D.Lgs. 135/2024, de nombreuses organisations doivent redéfinir le périmètre des exposés, notamment en santé et dans la préparation de médicaments.
• Traiter le registre comme une formalité. Un registre non mis à jour ou non transmis annule la protection qu'il devrait garantir quarante ans plus tard.